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ASSOCIATION
HENRY  DUNANT  GUSTAVE  MOYNIER
1910-2010

  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  

Statuts

TITRE PREMIER – CONSTITUTION
Article 1er – Raison, siège, durée
II est formé, sous la dénomination « Association Henry Dunant Gustave Moynier : 1910-2010 » (ci-après : l’association) une association régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 à 79 du Code civil suisse.
Le siège de l’association est à Genève, canton de Genève.

Article 2 – Buts
L’association a pour but d’organiser la commémoration du centenaire de la mort de deux grands humanitaires genevois : Henry Dunant (8 mai 1828 - 30 octobre 1910) et Gustave Moynier (21 septembre 1826 - 21 août 1910), ainsi que la commémoration de leurs vies et de leurs œuvres.
L’association développe toute activité se rapportant directement ou indirectement à son but.
L’association n’a aucun but lucratif ni aucun caractère politique ou confessionnel.

TITRE II – SOCIÉTAIRES
Article 3 – Admission
L’association peut en tout temps recevoir de nouveaux membres.
Toute personne physique ou morale peut se porter candidate.
Le comité statue souverainement sur les candidatures qui lui sont soumises et peut les refuser sans indication de motif. Cette décision ne peut faire l’objet d’aucun recours ni d’aucune action quelconque.

Article 4 – Sortie et exclusion
Chaque sociétaire peut sortir de l’association, pourvu qu’il l’annonce par écrit. Quelle que soit la date de cette communication, la cotisation de l’exercice courant est entièrement exigible.
La qualité de sociétaire est inaliénable et ne passe point aux héritiers.
Le comité, à la majorité des deux tiers de tous ses membres, peut exclure un sociétaire sans indication de motif. Le membre exclu peut recourir contre cette décision auprès de l’assemblée générale, la­quelle statue à la majorité ordinaire, cette dernière décision ne pou­vant faire l’objet d’aucun recours ni d’aucune action quelconque.
Les sociétaires sortants ou exclus perdent tout droit à l’avoir social.

Article 5 – Cotisations et responsabilité
L’assemblée générale peut fixer une cotisation.
L’association répond de ses engagements sur ses seuls biens. La responsabilité personnelle des sociétaires est limitée au paiement des cotisations.

TITRE III – ORGANES
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 6 – Convocation, réunion
L’assemblée générale est convoquée par le comité, une fois au moins par exercice social, pour l’assemblée générale ordinaire qui doit avoir lieu dans les six mois qui suivent la fin d’un exercice. L’assemblée générale est en outre convoquée à titre extraordinaire chaque fois que le comité le souhaite ou lorsque le cinquième des sociétaires en fait la demande.
La convocation, au moins trois semaines à l’avance, est envoyée aux sociétaires par écrit à la dernière adresse que ceux-ci auront commu­niquée à l’association, avec indication de l’ordre du jour, du lieu et de l’heure de l’assemblée.
Lorsque tous les sociétaires sont présents à l’assemblée (“assemblée universelle”), ils peuvent, sauf opposition de l’un d’entre eux, statuer valablement sur tous les objets qui sont du ressort de l’assemblée générale, sans observer les formes prévues pour la convocation.

Article 7 – Compétences
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.
Elle exerce toutes les compétences que lui confèrent les présents statuts. En outre, elle approuve les comptes de l’association et les rapports annuels du comité et de l’organe de contrôle ; elle contrôle les activités des organes sociaux et peut les révoquer en tout temps.
Elle ne peut pas déléguer ces compétences.
 
Article 8 – Déroulement
L’assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre des sociétaires présents. Elle est présidée par le président de l’association, à défaut par un autre membre du comité, à défaut par un autre sociétaire désigné par l’assemblée. Celle-ci désigne également un secrétaire, qui n’est pas nécessairement sociétaire.
Un sociétaire ne peut pas se faire représenter à une assemblée générale.
II est tenu procès-verbal de chaque assemblée générale, signé par le président de l’assemblée et le secrétaire.

Article 9 – Décisions, droit de vote
Les décisions ne peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour, sauf lors d’une assemblée universelle.
Les élections se font à bulletin secret si un sociétaire présent le requiert. Les votations se font à main levée, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Tous les sociétaires ont un droit de vote égal dans l’assemblée géné­rale. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ; en cas d’égalité des voix, celle du président de l’assemblée est prépondérante.
La proposition à laquelle la majorité absolue de tous les sociétaires ont adhéré par écrit équivaut à une décision de l’assemblée générale.

COMITÉ
Article 10 – Nomination
Parmi les sociétaires, l’assemblée générale choisit le comité, qui se compose de cinq membres au moins, et nomme son président, qui devient le président de l’association. Les membres du comité se ré­partissent entre eux les éventuelles autres charges.
Les membres du comité sont élus pour la période s’écoulant jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivante, et sont rééligibles.

Article 11 – Compétences
Le comité gère les affaires de l’association, la représente, et règle tout ce qui n’est pas du ressort des autres organes sociaux. Ii peut notamment acquérir, aliéner, grever ou disposer de toute autre ma­nière d’éventuels biens mobiliers et immobiliers. II peut édicter des règlements.
Le comité peut déléguer à un ou plusieurs tiers la gestion des biens de l’association et son administration courante.
Le comité représente valablement l’association vis-à-vis des tiers. II peut conférer la signature individuelle ou collective à un ou plusieurs de ses membres, voire à des tiers. En matière financière, la signature est collective à deux.

Article 12 – Réunion, décisions
Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent, mais au moins une fois par année, et chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande motivée au président de l’asso­ciation.
Le comité prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas d’égalité.
L’accord écrit de tous les membres du comité équivaut à une décision régulièrement prise en séance.
II est tenu un procès-verbal des réunions du comité, qui est approuvé lors de la séance suivante.

ORGANE DE CONTRÔLE
Article 13 – Nomination
L’assemblée générale nomme l’organe de contrôle, en la personne d’un ou deux contrôleurs, personnes physiques ou morales choisies en dehors des membres du comité.
L’organe de contrôle est nommé pour la période s’écoulant jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivante, et est rééligible.

Article 14 – Attributions
L’organe de contrôle est chargé de vérifier les comptes de l’asso­ciation et de présenter son rapport à l’assemblée générale.
Les comptes doivent lui être soumis au moins un mois avant l’assem­blée générale ordinaire.

TITRE IV – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 15 – Ressources
Les ressources de l’association sont les cotisations des sociétaires, les revenus de ses avoirs et de ses activités, ainsi que tous les dons, legs, subventions et autres attributions, de quelque nature que ce soit, qu’elle recevra, mais que le comité est libre de refuser.

Article 16 – Exercice social
L’exercice social coïncide avec l’année civile.
Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour de la constitution de l’association et prendra fin le trente et un décembre deux mille sept.

Article 17 – Modification des statuts
Une modification des statuts, et notamment la transformation du but social, peut être décidée par une assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des sociétaires présents.

Article 18 – Dissolution
L’assemblée générale peut, à la majorité des deux tiers des socié­taires présents, décider en tout temps la dissolution de l’association.
L’association est dissoute de plein droit lorsqu’elle est insolvable ou lorsque le comité ne peut plus être constitué statutairement.
En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l'exonération de l'impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
 
 
Elizabeth Moynier                           Roger Durand
     secrétaire                                     président



Les présents statuts ont été adoptés à l'unanimité, lors de l'assemblée constitutive, le 7 novembre 2006.
Ils ont été modifiés lors de l'Assemblée générale, le 1er mars 2010. 

 
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